ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.10.1996 A/673/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident. | LAA.6 al.1
A/673/1996 ATA/593/1996 du 15.10.1996 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 09.07.1997, ADMIS, U 250/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CRANIO-CEREBRAL; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MUCKOV Vanco / SWICA ASSURANCES Résumé : Une chute dans un escalier, suivie d'une amnésie circonstancielle, ne constitue pas un lien de causalité adéquat suffisant pour exiger le remboursement des frais de traitement de troubles psychiques par la caisse d'assurance-accident. Pas de document HTML