CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE | La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination). | LALAT.24 al
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.02.1998 A/669/1997
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE | La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination). | LALAT.24 al
A/669/1997 ATA/78/1998 du 10.02.1998 (TPE), REJETE Recours TF déposé le 24.03.1998, rendu le 07.07.1998, REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE Normes : LALAT.24 al Parties : TENNIS CLUB ONEX / WWF - SECTION DE GENEVE / ACTION PATRIMOINE VIVANT, TISSOT Pierre, MOUVEMENT DES HABITANTS D'ONEX, MARTINA Michel, MARTINA, TISSOT, SPOLTI, FERNANDEZ ARGAND Michel, Pierre, Genric, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SPOLTI Giannenrico, ACTION PATRIMOINE VIVANT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination). Pas de document HTML