ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision. | LAA.108
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.05.2001 A/668/2000
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision. | LAA.108
A/668/2000 ATA/364/2001 du 29.05.2001 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; REVISION(DECISION); EXPERTISE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.108 Parties : DJUMSITI Faredin / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : Une expertise donnant une appréciation différente des faits n'est pas un fait nouveau créant un cas de révision. Pas de document HTML