CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; SECURITE DE LA CIRCULATION; PASSAGE POUR PIETONS; LCR | Réduction de 2 à 1 mois de la durée d'un retrait pour un conducteur qui n'avait pas déféré à l'obligation de prudence particulière avant un passage de sécurité. Exception à la pratique (2 mois) en raison du besoin important de disposer d'un véhicule du recourant, qui habite un village dépourvu de commerces et qui a la charge d'une épouse gravement handicapée. Pour le surplus, il a été tenu compte de l'absence d'antécédent en 49 ans de conduite. | LCR.16 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.03.1996 A/648/1995
CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; SECURITE DE LA CIRCULATION; PASSAGE POUR PIETONS; LCR | Réduction de 2 à 1 mois de la durée d'un retrait pour un conducteur qui n'avait pas déféré à l'obligation de prudence particulière avant un passage de sécurité. Exception à la pratique (2 mois) en raison du besoin important de disposer d'un véhicule du recourant, qui habite un village dépourvu de commerces et qui a la charge d'une épouse gravement handicapée. Pour le surplus, il a été tenu compte de l'absence d'antécédent en 49 ans de conduite. | LCR.16 al.3
A/648/1995 ATA/149/1996 du 19.03.1996 (LCR), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PIETON; SECURITE DE LA CIRCULATION; PASSAGE POUR PIETONS; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : GRIN Louis / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Réduction de 2 à 1 mois de la durée d'un retrait pour un conducteur qui n'avait pas déféré à l'obligation de prudence particulière avant un passage de sécurité. Exception à la pratique (2 mois) en raison du besoin important de disposer d'un véhicule du recourant, qui habite un village dépourvu de commerces et qui a la charge d'une épouse gravement handicapée. Pour le surplus, il a été tenu compte de l'absence d'antécédent en 49 ans de conduite. Pas de document HTML