Erwägungen (2 Absätze)
E. 1 Par arrêt du 21 septembre 2004, le Tribunal administratif a rejeté les recours interjetés les 31 mars et 21 juin 2004 par Monsieur Z__________ (ci-après : M. Z__________ ou le recourant), après les avoir joints. Par arrêt daté du 19 janvier 2006 et reçu au greffe du tribunal de céans le 20 février de la même année, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit administratif déposé par M. Z__________ contre l’arrêt précité. Il a en outre renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour qu’elle statue sur la question des frais et dépens.
E. 2 En application de l’article 13 alinéa 5 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1985 (LEg- RS 151.1), la procédure est gratuite pour les parties. L’Université de Genève ne sera pas condamnée au paiement d’un émolument, quoiqu’elle succombe.
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Dispositiv
- ADMINISTRATIF condamne l’Université de Genève à payer à Monsieur Z__________ une indemnité de procédure d’un montant de CHF 3'000.- ; communique le présent arrêt à Me Philippe Meier, avocat du recourant, à la Faculté de médecine ainsi qu’à l’Université de Genève. Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges. Au nom du Tribunal administratif : la greffière-juriste : C. Del Gaudio-Siegrist le président : F. Paychère Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.03.2006 A/644/2006
A/644/2006 ATA/166/2006 du 21.03.2006 (IP), ADMIS En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/644/2006- IP ATA/166/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 21 mars 2006 dans la cause Monsieur Z__________ représenté par Me Philippe Meier, avocat contre FACULT DE MDECINE et RECTORAT DE L'UNIVERSIT DE GENVE EN FAIT
1. Par arrêt du 21 septembre 2004, le Tribunal administratif a rejeté les recours interjetés les 31 mars et 21 juin 2004 par Monsieur Z__________ (ci-après : M. Z__________ ou le recourant), après les avoir joints. Par arrêt daté du 19 janvier 2006 et reçu au greffe du tribunal de céans le 20 février de la même année, le Tribunal fédéral a admis le recours de droit administratif déposé par M. Z__________ contre l’arrêt précité. Il a en outre renvoyé la cause à la juridiction cantonale pour qu’elle statue sur la question des frais et dépens.
2. En procédure cantonale, le recourant avait conclu à la condamnation de l’Université de Genève, partie intimée, au paiement d’une indemnité de procédure. L’Université avait conclu au rejet desdites conclusions. EN DROIT
1. A teneur de l’article 87 alinéa 1 er de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction administrative qui rend la décision statue sur les frais de procédure et émoluments. Selon l’alinéa 2 de la même disposition, la partie qui obtient entièrement ou partiellement gain de cause a droit à une indemnité pour les frais indispensables causés par le recours. Il y a donc lieu de condamner la partie intimée à payer une indemnité de procédure à la partie recourante. Le montant de celle-ci sera arrêté à CHF 3'000.-.
2. En application de l’article 13 alinéa 5 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1985 (LEg- RS 151.1), la procédure est gratuite pour les parties. L’Université de Genève ne sera pas condamnée au paiement d’un émolument, quoiqu’elle succombe.
* * * * * PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF condamne l’Université de Genève à payer à Monsieur Z__________ une indemnité de procédure d’un montant de CHF 3'000.-; communique le présent arrêt à Me Philippe Meier, avocat du recourant, à la Faculté de médecine ainsi qu’à l’Université de Genève. Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges. Au nom du Tribunal administratif : la greffière-juriste : C. Del Gaudio-Siegrist le président : F. Paychère Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :