RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT | Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste. | LRDBH.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.1998 A/63/1998
RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT | Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste. | LRDBH.12
A/63/1998 ATA/283/1998 du 19.05.1998 (JPT), REJETE Descripteurs : RESTAURANT; HOMME DE PAILLE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; CERTIFICAT DE CAPACITE; CAFETIER-RESTAURATEUR; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : OZGUR Saim & TRICLINUM sarl, TRICLINUM SARL / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Le TA a confirmé la suspension du certificat de cafetier pour 12 mois ainsi qu'une amende de CHF 3'000.-, le recourant étant récidiviste. Pas de document HTML