ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU; ASSU | Confirmation d'une rente invalidité de 20 %. Le recourant n'a pas prouvé qu'il ne pouvait réaliser le salaire invoqué par la CNA. | LAA.6
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.01.1999 A/639/1998
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU; ASSU | Confirmation d'une rente invalidité de 20 %. Le recourant n'a pas prouvé qu'il ne pouvait réaliser le salaire invoqué par la CNA. | LAA.6
A/639/1998 ATA/4/1999 du 05.01.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; REVENU; ASSU Normes : LAA.6 Parties : TRANE Luigi / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Confirmation d'une rente invalidité de 20 %. Le recourant n'a pas prouvé qu'il ne pouvait réaliser le salaire invoqué par la CNA. Pas de document HTML