ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée".Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.05.1996 A/636/1993
ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU | Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée".Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain. | LAA.6
A/636/1993 ATA/254/1996 du 07.05.1996 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE L'EPAULE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; CAUSALITE NATURELLE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : FERNANDES VARELA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Incapacité de gain de 100 % d'un travail manuel qui, à la suite d'un accident se retrouve avec une "épaule gelée". Réduction de la rente de 50 % dès lors que le trouble psychiques qui ne sont pas en relation de causalité naturelle avec l'accident, contribuent pour 50 % à l'incapacité de gain. Pas de document HTML