Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.07.2007 A/633/2007
A/633/2007 ATAS/818/2007 du 11.07.2007 (LAMAL), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/633/2007 ATAS/818/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 juillet 2007 En la cause Monsieur B__________, représenté par CSS ASSURANCE-MALADIE SA Droit & Compliance, Me LUYET recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, Route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition Service l'assurance-maladie (SAM) du 31 janvier 2007; Vu le recours interjeté par CSS ASSURANCE le 20 février 2007; Vu la réponse du 26 mars 2007 et les écritures; Vu l'audience de comparution personnelle du 6 juin 2007 et les pourparlers entre les parties; Attendu que par courrier du 3 juillet 2007, CSS ASSURANCE a informé le Tribunal de céans que le SAM s'est engagé irrévocablement à lui verser le montant discuté à l'occasion de l'audience du 6 juin 2007; Que la présente cause s'étant réglée par voie transactionnelle, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le