ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENTS SUCCESSIFS; RENTE D'INVALIDITE; GAIN ASSURE; AA; ASSU | En cas d'accident survenant au moment où une rente est déjà versée, le gain déterminant n'est pas celui, "diminué", de la rente, mais celui que touche un travailleur dont la capacité de gain n'est pas diminuée. | OLAA.24 al.4
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 31.08.1999 A/633/1999
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENTS SUCCESSIFS; RENTE D'INVALIDITE; GAIN ASSURE; AA; ASSU | En cas d'accident survenant au moment où une rente est déjà versée, le gain déterminant n'est pas celui, "diminué", de la rente, mais celui que touche un travailleur dont la capacité de gain n'est pas diminuée. | OLAA.24 al.4
A/633/1999 ATA/513/1999 du 31.08.1999 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 07.10.1999, rendu le 16.03.2000, ADMIS, U 343/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENTS SUCCESSIFS; RENTE D'INVALIDITE; GAIN ASSURE; AA; ASSU Normes : OLAA.24 al.4 Parties : CRUZ DOS SANTOS Manuel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En cas d'accident survenant au moment où une rente est déjà versée, le gain déterminant n'est pas celui, "diminué", de la rente, mais celui que touche un travailleur dont la capacité de gain n'est pas diminuée. Pas de document HTML