ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA | Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2000 A/62/2000
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA | Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires. | LAA.6 al.1
A/62/2000 ATA/522/2000 du 29.08.2000 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 al.1 Parties : CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE Résumé : Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires. Pas de document HTML