A/622/1998

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.1998 A/622/1998

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSALITE ADEQUATE; PREDISPOSITION; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSU | Confirmation de l'absence d'un lieu de causalité adéquat, la dent incriminée (un amalgame à teneur dentinaire) étant si faible qu'il fallait compter en tout temps avec une fracture lors d'un acte masticatoire normal.La cassure d'une dent, en raison de la présence d'un caillou dans unplat de riz, n'est pas un accident, dès lors qu'il a été prouvé que la dentétait déjà fissurée et sa résistance mécanique très diminuée. | OLAA.9 al.1

A/622/1998 ATA/575/1998 du 15.09.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSALITE ADEQUATE; PREDISPOSITION; REMBOURSEMENT DE FRAIS(ASSURANCE); ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GIROD Alfred / "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Confirmation de l'absence d'un lieu de causalité adéquat, la dent incriminée (un amalgame à teneur dentinaire) étant si faible qu'il fallait compter en tout temps avec une fracture lors d'un acte masticatoire normal. La cassure d'une dent, en raison de la présence d'un caillou dans un plat de riz, n'est pas un accident, dès lors qu'il a été prouvé que la dent était déjà fissurée et sa résistance mécanique très diminuée. Pas de document HTML