ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT | Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante. | LAA.6 al.1
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.01.1997 A/617/95
ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT | Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante. | LAA.6 al.1
A/617/95 [pjdoc 10611] du 28.01.1997 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante. Pas de document HTML