ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré.La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée. | LAA.18
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.04.1997 A/612/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU | Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré.La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée. | LAA.18
A/612/1996 ATA/214/1997 du 08.04.1997 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.18 Parties : MICIC Mladenko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Appréciations médicales non probantes en raison d'antécédents médicaux non révélés par l'assuré. La CNA n'ayant pu statuer en pleine connaissance de cause, l'affaire doit lui être renvoyée. Pas de document HTML