IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN | La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique. | LTour.25 al.3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.1997 A/608/1997
IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN | La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique. | LTour.25 al.3
A/608/1997 ATA/512/1997 du 26.08.1997 (FIN), REJETE Descripteurs : IMPOT; TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.25 al.3 Parties : OPTIQUE THUAULT / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : La taxe sur le tourisme concerne aussi un opticien qui vend des articles tels que jumelles et autres instruments d'optique. Pas de document HTML