A/594/2004

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.11.2004 A/594/2004

A/594/2004 ATAS/897/2004 du 09.11.2004 (LAMAL), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/594/2004 ATAS/897/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 9 novembre 2004 En la cause Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève contre SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin intimée De Primerose 35 à Lausanne Attendu que par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N.; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus; Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif; Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans; Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux; Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet; Considérant en droit, que le recourant a obtenu satisfaction; Que le recours est dès lors devenu sans objet; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe