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A/592/2004

Genf · 2005-07-05 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la reprise de la procédure. Au fond Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite . Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.07.2005 A/592/2004

A/592/2004 ATAS/606/2005 du 05.07.2005 (LAA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/592/2004 ATAS/606/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 5 juillet 2005 En la cause Monsieur E__________ représenté par Maître JEANNERET Yvan recourant contre X__________, ayant son siège représentée par Maître RIVARA Jacopo intimée Vu la décision de la SUVA du 23 septembre 2003, et sa décision sur opposition du 22 décembre 2003; Vu le recours du 22 mars 2004; Vu le procès-verbal de comparution des mandataires du 10 mai 2005; Vu la suspension de la cause sur la base de l’art. 78 let. a LPA à cette occasion; Vu le courrier de Me JEANNERET du 20 juin 2005, indiquant que la caisse de pension du recourant ayant statué et lui ayant octroyé une pleine rente d’invalidité au titre de la loi sur la prévoyance professionnelle, il considérait ne plus avoir d’intérêt à la présente procédure et retirait son recours; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la reprise de la procédure. Au fond Prend acte du retrait du recours du 22 mars 2004. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite . Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le