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A/589/2006

Genf · 2005-08-18 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2006 A/589/2006

A/589/2006 ATAS/617/2006 du 04.07.2006 (LAMAL), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/589/2006 ATAS/617/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 juillet 2006 En la cause Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside; Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus; Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours; Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties; Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là »; Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré; Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le