ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU | Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique. | LAA.23
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.1998 A/588/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU | Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique. | LAA.23
A/588/1997 ATA/272/1998 du 19.05.1998 (ASSU), REJETE Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 25.11.1999, ADMIS, U 185/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU Normes : LAA.23 Parties : DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique. Pas de document HTML