PROCEDURE ADMINISTRATIVE; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION; FRAIS JUDICIAIRES | Cause rayée du rôle, la partie intimée ayant mis fin au déni de justice qui faisait l'objet du recours.Indemnité de frs 1'000.- allouée au recourant. | LPA.87 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 26.08.1997 A/580/97
PROCEDURE ADMINISTRATIVE; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION; FRAIS JUDICIAIRES | Cause rayée du rôle, la partie intimée ayant mis fin au déni de justice qui faisait l'objet du recours.Indemnité de frs 1'000.- allouée au recourant. | LPA.87 al.2
A/580/97 [pjdoc 11175] du 26.08.1997 Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; DROIT D'OBTENIR UNE DECISION; FRAIS JUDICIAIRES Normes : LPA.87 al.2 Résumé : Cause rayée du rôle, la partie intimée ayant mis fin au déni de justice qui faisait l'objet du recours.Indemnité de frs 1'000.- allouée au recourant. Pas de document HTML