ASSURANCE SOCIALE; AM; EXPERTISE; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Suite à l'arrêt du TA exigeant de l'assurance qu'elle nomme un expert, celle-ci a cru bon de désigner à cette fin l'un de ses médecins-conseil. Le tribunal a dès lors renvoyé le dossier à l'assurance, afin qu'elle fasse procéder à une expertise complète par un expert neutre. | LAMAL.57
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.12.1998 A/577/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; EXPERTISE; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Suite à l'arrêt du TA exigeant de l'assurance qu'elle nomme un expert, celle-ci a cru bon de désigner à cette fin l'un de ses médecins-conseil. Le tribunal a dès lors renvoyé le dossier à l'assurance, afin qu'elle fasse procéder à une expertise complète par un expert neutre. | LAMAL.57
A/577/1998 ATA/774/1998 du 01.12.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; EXPERTISE; MEDECIN-CONSEIL; EXPERT; HERNIE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAMAL.57 Parties : VERNACCHIO Giuseppe / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Suite à l'arrêt du TA exigeant de l'assurance qu'elle nomme un expert, celle-ci a cru bon de désigner à cette fin l'un de ses médecins-conseil. Le tribunal a dès lors renvoyé le dossier à l'assurance, afin qu'elle fasse procéder à une expertise complète par un expert neutre. Pas de document HTML