ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU | Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 18.02.1997 A/562/1996
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU | Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois. | LAA.6
A/562/1996 ATA/125/1997 du 18.02.1997 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DA SILVA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois. Pas de document HTML