ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente. | XX XX
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.11.2002 A/558/2001
ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU | Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente. | XX XX
A/558/2001 ATA/700/2002 du 19.11.2002 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : XX XX Parties : MAGHZAOUI Béchir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente. Pas de document HTML