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A/542/1999

Genf · 1999-09-07 · Italiano GE
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CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR | Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse.Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure. | LCR.27 al.1

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.09.1999 A/542/1999

CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR | Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse.Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure. | LCR.27 al.1

A/542/1999 ATA/539/1999 du 07.09.1999 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : LCR.27 al.1 Parties : ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure. Pas de document HTML