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A/540/1997

Genf · 1997-07-01 · Français GE
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CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR | Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum. | LCR.17 al.1 litt.c

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.07.1997 A/540/1997

CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR | Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum. | LCR.17 al.1 litt.c

A/540/1997 ATA/430/1997 du 01.07.1997 (LCR), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.c Parties : MAIER Laurie Friedrich / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum. Pas de document HTML