PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE TRANSITOIRE; RENTE DE VIEILLESSE; RESTITUTION DE LA PRESTATION; INDU; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); CUMUL DE PRESTATIONS D'ASSURANCE | Calcul du montant d'une rente transitoire.Dès lors que la recourante a été mise au bénéfice d'une rente AI complémentaire pour épouse, avec effet rétroactif, elle doit rembourser une partie du montant de la rente transitoire. | LPP.34 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.1998 A/531/97
PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE TRANSITOIRE; RENTE DE VIEILLESSE; RESTITUTION DE LA PRESTATION; INDU; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); CUMUL DE PRESTATIONS D'ASSURANCE | Calcul du montant d'une rente transitoire.Dès lors que la recourante a été mise au bénéfice d'une rente AI complémentaire pour épouse, avec effet rétroactif, elle doit rembourser une partie du montant de la rente transitoire. | LPP.34 al.2
A/531/97 [pjdoc 11815] du 19.05.1998 Descripteurs : PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE TRANSITOIRE; RENTE DE VIEILLESSE; RESTITUTION DE LA PRESTATION; INDU; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); CUMUL DE PRESTATIONS D'ASSURANCE Normes : LPP.34 al.2 Résumé : Calcul du montant d'une rente transitoire.Dès lors que la recourante a été mise au bénéfice d'une rente AI complémentaire pour épouse, avec effet rétroactif, elle doit rembourser une partie du montant de la rente transitoire. Pas de document HTML