BOURSE D'ETUDES; ALLOCATION SPECIALE; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE; ETAT ETRANGER; FORMATION PROFESSIONNELLE; UNIVERSITE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP | Des méthodes d'enseignement particulières, comme l'utilisation de supports multimédia pour des études d'ethnologie, ne sauraient motiver un déplacement à l'étranger, alors que le même type d'enseignement, offrant les mêmes possibilités professionnelles, est dispensé en Suisse. | LEE.6 al.1 litt.c
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.09.1998 A/524/1998
BOURSE D'ETUDES; ALLOCATION SPECIALE; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE; ETAT ETRANGER; FORMATION PROFESSIONNELLE; UNIVERSITE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP | Des méthodes d'enseignement particulières, comme l'utilisation de supports multimédia pour des études d'ethnologie, ne sauraient motiver un déplacement à l'étranger, alors que le même type d'enseignement, offrant les mêmes possibilités professionnelles, est dispensé en Suisse. | LEE.6 al.1 litt.c
A/524/1998 ATA/573/1998 du 15.09.1998 (IP), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ALLOCATION SPECIALE; INSTRUCTION ET FORMATION PROFESSIONNELLE; ETAT ETRANGER; FORMATION PROFESSIONNELLE; UNIVERSITE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP Normes : LEE.6 al.1 litt.c Parties : DEVANTHERY Corine / COMMISSION DES ALLOCATIONS SPECIALES Résumé : Des méthodes d'enseignement particulières, comme l'utilisation de supports multimédia pour des études d'ethnologie, ne sauraient motiver un déplacement à l'étranger, alors que le même type d'enseignement, offrant les mêmes possibilités professionnelles, est dispensé en Suisse. Pas de document HTML