TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN | Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités. | LTour.17
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.01.1996 A/523/1995
TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN | Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités. | LTour.17
A/523/1995 ATA/23/1996 du 23.01.1996 (FIN), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN Normes : LTour.17 Parties : JAVET Marc / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE Résumé : Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités. Pas de document HTML