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A/521/2005

Genf · 2005-04-20 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.04.2005 A/521/2005

A/521/2005 ATAS/323/2005 du 20.04.2005 (LAMAL), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/521/2005 ATAS/323/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame C__________, recourante contre SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________; Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision; Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités; Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le