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- Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if>
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2023 A/517/2019
A/517/2019 ATAS/753/2023 du 05.10.2023 (ARBIT), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/517/2019 ATAS/753/2023 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 octobre 2023 En la cause ASSURA-BASIS SA demanderesse contre A______ B______ C______ D______ E______ Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat défendeurs Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA; Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021; Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023; Vu l’audience de conciliation du 1 er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation; Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs; Qu’il convient d’en prendre acte; Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3. Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.![endif]>![if> La greffière Stefanie FELLER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le