Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005 ; Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet ; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2005 A/512/2005
A/512/2005 ATAS/674/2005 du 18.08.2005 (CHOMAG), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/512/2005 ATAS/674/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 3 ème chambre du 18 août 2005 En la cause Monsieur S__________ recourant contre CAISSE DE CHOMAGE UNIA, boulevard James-Fazy 18, case postale 1299, 1211 Genève 11 intimée ATTENDU EN FAIT Que la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-chômage a rendu en date du 28 août 2003 un arrêt par lequel elle admettait le recours de Monsieur S__________ contre une décision de la caisse de chômage du Syndicat de l’industrie et du bâtiment (ci-après : la caisse) et renvoyait la cause à cette dernière pour nouveau calcul du gain intermédiaire de l’assuré; Que, par courrier du 1 er mars 2005, Monsieur S__________ a interjeté recours pour déni de justice auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; Qu’a été produite une décision de la caisse UNIA – désormais compétente - datée du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire de l’assuré; Qu’il ressort des explications de la caisse que cette décision a été notifiée par courrier simple au début du mois de janvier 2005; Que la caisse a rendu formellement, en date du 15 juillet 2005, une décision sur opposition confirmant sa décision du 29 décembre 2004 et fixant le montant du gain intermédiaire; Que l’assuré a d’ailleurs interjeté recours contre cette décision sur opposition; Que le recours pour déni de justice est donc manifestement sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision sur opposition rendue par la Caisse de chômage UNIA en date du 15 juillet 2005; Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe