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A/4/1999

Genf · 2001-03-06 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; ASSU/LPP | La recourante a été en incapacité de travail durant 3 mois auprès de son ancien employeur. Dès lors qu'elle a ensuite repris son travail, à 80 %, le lien de connexité temporel n'est pas donné.La caisse de prévoyance de l'employeur actuel de l'assurée est tenue à prestation. | LPP.23

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 06.03.2001 A/4/1999

ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; ASSU/LPP | La recourante a été en incapacité de travail durant 3 mois auprès de son ancien employeur. Dès lors qu'elle a ensuite repris son travail, à 80 %, le lien de connexité temporel n'est pas donné.La caisse de prévoyance de l'employeur actuel de l'assurée est tenue à prestation. | LPP.23

A/4/1999 ATA/133/2001 du 06.03.2001 (ASSU), ADMIS Recours TF déposé le 17.04.2001, rendu le 27.06.2002, REJETE, B 36/01 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CONNEXITE TEMPORELLE; ASSU/LPP Normes : LPP.23 Parties : SIGRIST Rose-Marie / FONDATION PATRIMONIA, SG WARBURG SECURITIES S.A. Résumé : La recourante a été en incapacité de travail durant 3 mois auprès de son ancien employeur. Dès lors qu'elle a ensuite repris son travail, à 80 %, le lien de connexité temporel n'est pas donné. La caisse de prévoyance de l'employeur actuel de l'assurée est tenue à prestation. Pas de document HTML