ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; HERNIE DISCALE; SYNDROME CERVICAL; ASSURANCE COLLECTIVE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); ASSU | Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps durant lequel un chauffagiste atteint d'une hernie discale et de cervicolombalgies devait pouvoir retrouver un nouvel emploi impliquant une activité légère; ce délai devait commencer à courir dès la fin du stage d'observation professionnelle ordonné par l'AI.Le droit au reclassement aux frais de l'AI n'exclut pas la possibilité de bénéficier simultanément de l'indemnité journalière d'une caisse-maladie; le droit à la réadaptation a la priorité sur l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage. Or si l'AI tarde à mettre en place un tel stage d'observation, la caisse-maladie n'est alors tenue à prestations que durant la période à laquelle ce stage aurait pu raisonnablement avoir lieu, soit en l'espèce dans un délai de six mois. | LAMA.12bis al.1 et 3
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.11.1998 A/49/1996
ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; HERNIE DISCALE; SYNDROME CERVICAL; ASSURANCE COLLECTIVE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); ASSU | Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps durant lequel un chauffagiste atteint d'une hernie discale et de cervicolombalgies devait pouvoir retrouver un nouvel emploi impliquant une activité légère; ce délai devait commencer à courir dès la fin du stage d'observation professionnelle ordonné par l'AI.Le droit au reclassement aux frais de l'AI n'exclut pas la possibilité de bénéficier simultanément de l'indemnité journalière d'une caisse-maladie; le droit à la réadaptation a la priorité sur l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage. Or si l'AI tarde à mettre en place un tel stage d'observation, la caisse-maladie n'est alors tenue à prestations que durant la période à laquelle ce stage aurait pu raisonnablement avoir lieu, soit en l'espèce dans un délai de six mois. | LAMA.12bis al.1 et 3
A/49/1996 ATA/709/1998 du 10.11.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 06.01.1999, rendu le 25.08.1999, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; HERNIE DISCALE; SYNDROME CERVICAL; ASSURANCE COLLECTIVE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); INDEMNITE JOURNALIERE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); ASSU Normes : LAMA.12bis al.1 et 3 Parties : MOES Annibal / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Le TA a fixé à 6 mois le laps de temps durant lequel un chauffagiste atteint d'une hernie discale et de cervicolombalgies devait pouvoir retrouver un nouvel emploi impliquant une activité légère; ce délai devait commencer à courir dès la fin du stage d'observation professionnelle ordonné par l'AI. Le droit au reclassement aux frais de l'AI n'exclut pas la possibilité de bénéficier simultanément de l'indemnité journalière d'une caisse-maladie; le droit à la réadaptation a la priorité sur l'obligation de l'assuré de diminuer le dommage. Or si l'AI tarde à mettre en place un tel stage d'observation, la caisse-maladie n'est alors tenue à prestations que durant la période à laquelle ce stage aurait pu raisonnablement avoir lieu, soit en l'espèce dans un délai de six mois. Pas de document HTML