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A/494/00

Genf · 2001-01-16 · Deutsch GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE | Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle. | LAA.6

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.01.2001 A/494/00

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE | Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle. | LAA.6

A/494/00 [pjdoc 14599] du 16.01.2001 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE Normes : LAA.6 Résumé : Hernie discale découverte par scanner 1 mois après l'accident. Celle-ci a été annoncée 10 mois après sa survenance. Pas de lien de causalité naturelle. Pas de document HTML