opencaselaw.ch

A/492/2000

Genf · 2000-08-09 · Deutsch GE
Quelle Original Export Word PDF BibTeX RIS

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA | Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible. | OLAA.9

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 09.08.2000 A/492/2000

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA | Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible. | OLAA.9

A/492/2000 ATA/473/2000 du 09.08.2000 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; LAA Normes : OLAA.9 Parties : PITTET-VIAUD Claudie / NORTHERN ASSURANCES Résumé : Dent fracturée en raison de la présence d'un caillou dans un plat de lentille. Lien de causalité adéquate nié, la dent étant déjà très faible. Pas de document HTML