CONSTRUCTION ET INSTALLATION; MUR; POULAILLER | Confirmation d'un ordre d'évacuation d'une palissade et d'un poulailler. | LCI.129
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.08.1997 A/485/97
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; MUR; POULAILLER | Confirmation d'un ordre d'évacuation d'une palissade et d'un poulailler. | LCI.129
A/485/97 [pjdoc 11073] du 05.08.1997 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; MUR; POULAILLER Normes : LCI.129 Résumé : Confirmation d'un ordre d'évacuation d'une palissade et d'un poulailler. Pas de document HTML