A/4758/2008

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.04.2009 A/4758/2008

A/4758/2008 ATAS/398/2009 du 01.04.2009 (CHOMAG), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la proposition de l’OCE. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 . Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le