ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU | C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti. | LAA.105
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 19.05.1998 A/463/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU | C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti. | LAA.105
A/463/1998 ATA/287/1998 du 19.05.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; MOTIVATION; ASSU Normes : LAA.105 Parties : MAKSIMOVIC Mara / WINTERTHUR-ASSURANCES Résumé : C'est à juste titre que la caisse a déclaré irrecevable l'opposition de son assuré dès lors qu'elle n'a pas été motivée dans le délai imparti. Pas de document HTML