ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; LOMBALGIE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Cas d'un plongeur indiquant avoir subi un tassement de vertèbres alors qu'il enfilait la cagoule de sa combinaison.L'expertise médicale réalisée démontre que la lésion invoquée ne peut être assimilée à l'un des cas énumérés à l'art. 9 al. 2 OLAA. | OLAA.9 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 15.12.1998 A/458/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; LOMBALGIE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Cas d'un plongeur indiquant avoir subi un tassement de vertèbres alors qu'il enfilait la cagoule de sa combinaison.L'expertise médicale réalisée démontre que la lésion invoquée ne peut être assimilée à l'un des cas énumérés à l'art. 9 al. 2 OLAA. | OLAA.9 al.2
A/458/1997 ATA/806/1998 du 15.12.1998 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; SYNDROME CERVICAL; LOMBALGIE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 Parties : VON TOBEL Rémy / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Cas d'un plongeur indiquant avoir subi un tassement de vertèbres alors qu'il enfilait la cagoule de sa combinaison. L'expertise médicale réalisée démontre que la lésion invoquée ne peut être assimilée à l'un des cas énumérés à l'art. 9 al. 2 OLAA. Pas de document HTML