ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion. | LAA.6 al.2
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.09.1999 A/454/1999
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU | Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion. | LAA.6 al.2
A/454/1999 ATA/534/1999 du 07.09.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : LAA.6 al.2 Parties : BOSSY Yves / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion. Pas de document HTML