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A/4524/2008

Genf · 2008-12-22 · Français GE
Dispositiv
  1. CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.12.2008 A/4524/2008

A/4524/2008 ATAS/1506/2008 du 22.12.2008 (AF), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4524/2008 ATAS/1506/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 décembre 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2008; Vu le courrier du recourant du 26 novembre 2008; Vu le courrier de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la CCGC) du 10 décembre 2008; Vu le dossier ouvert par le Tribunal de céans; Attendu qu'en date du 10 décembre 2008, la CCGC a transmis au Tribunal de céans comme objet de sa compétence le courrier et les annexes qui lui avaient été adressés par le recourant en date du 26 novembre 2008; Qu'un dossier a été ouvert sous numéro de cause A/4524/2008 et l'intimée invitée à produire sa réponse et son dossier; Qu'en date du 17 décembre 2008, l'avocat du recourant a informé le Tribunal de céans qu'il n'entendait pas recourir contre la décision de la CCGC dans la mesure où cette dernière faisait entièrement droit aux conclusions de son client; Qu'il convient par conséquent de rayer la cause du rôle et de retourner à l'intimée le courrier du 26 novembre 2008 et ses annexes. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le