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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2017 A/4518/2016
A/4518/2016 ATAS/876/2017 du 10.10.2017 (AF), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4518/2016 ATAS/876/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2017 2 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du service cantonal d’allocations familiales (ci-après : SCAF) du 19 décembre 2016, Vu le recours du 22 décembre 2016 déposé par Madame A______ (ci-après : la recourante), Vu la réponse du SCAF du 27 février 2017, Vu les différentes écritures des parties, Vu les courriers du SCAF des 15 et 26 septembre 2017, transmettant à la chambre de céans une nouvelle décision et son complément, admettant ainsi les conclusions de la recourante, et constatant que le recours était devenu sans objet; Vu le courrier de la recourante du 3 octobre 2017, par lequel elle indique retirer son recours, et requerrait à ce qu’une indemnité lui soit allouée pour ses frais et dépens; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Qu’au vu de l’objet et de l’issue du litige, il y a lieu d’admettre que la recourante obtient gain de cause, et donc qu’elle a droit à une indemnité de procédure à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat, conformément à l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10).
* * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Condamne le service cantonal d’allocations familiales à verser à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 400.-.![endif]>![if>
3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le