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A/448/1997

Genf · 1999-03-02 · Français GE
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ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Le lien de causalité adéquat, entre la chute en scène de la danseuse recourante et l'hernie dont elle a soufert, a été admis par le TA; l'objection d'hernie congénitale alléguée par la caisse intimée a ainsi été écartée. | LAA.6 al.1

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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 02.03.1999 A/448/1997

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Le lien de causalité adéquat, entre la chute en scène de la danseuse recourante et l'hernie dont elle a soufert, a été admis par le TA; l'objection d'hernie congénitale alléguée par la caisse intimée a ainsi été écartée. | LAA.6 al.1

A/448/1997 ATA/137/1999 du 02.03.1999 (ASSU), ADMIS Recours TF déposé le 20.04.1999, rendu le 16.03.2000, REJETE, U 136/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : DE CORNIERE Caroline Alexa / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Le lien de causalité adéquat, entre la chute en scène de la danseuse recourante et l'hernie dont elle a soufert, a été admis par le TA; l'objection d'hernie congénitale alléguée par la caisse intimée a ainsi été écartée. Pas de document HTML