ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU | Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident. | LAA.6
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 01.09.1998 A/445/1998
ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU | Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident. | LAA.6
A/445/1998 ATA/547/1998 du 01.09.1998 (ASSU), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU Normes : LAA.6 Parties : MAILLARD Véronique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident. Pas de document HTML