ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU | L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne). | LAA.36
Volltext (verifizierbarer Originaltext)
Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 21.09.1999 A/445/1997
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU | L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne). | LAA.36
A/445/1997 ATA/546/1999 du 21.09.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU Normes : LAA.36 Parties : BETEMPS François / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, UNIVERSA CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne). Pas de document HTML