Dispositiv
- CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande en paiement. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2009 A/4436/2008
A/4436/2008 ATAS/408/2009 du 07.04.2009 (LCA), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4436/2008 ATAS/408/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 7 avril 2009 En la cause Madame P__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric demanderesse contre HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise St. Alban-Anlage, 26, 4002 BASEL défenderesse Vu la demande en paiement du 5 décembre 2008, Vu les pièces au dossier : Vu le courrier de la demanderesse du 26 mars 2009 informant le Tribunal qu’un accord est intervenu entre les parties et qu’elle retire sa demande en paiement; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande en paiement. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le