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A/438/1994

Genf · 1995-10-10 · Français GE
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TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT | Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci.Blâme confirmé par le TA. | RLST.19 al.1

Volltext (verifizierbarer Originaltext)

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.10.1995 A/438/1994

TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT | Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci.Blâme confirmé par le TA. | RLST.19 al.1

A/438/1994 ATA/527/1995 du 10.10.1995 (JPT), REJETE Descripteurs : TAXI; REPRIMANDE; AGRESSION; COMPORTEMENT; POLITESSE; JPT Normes : RLST.19 al.1 Parties : EULOGE André / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Chauffeur qui se fait agressé par un collègue après avoir tenté d'intercepter les clients de celui-ci. Blâme confirmé par le TA. Pas de document HTML