ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières. | LAMA.12
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 20.04.1999 A/435/1998
ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières. | LAMA.12
A/435/1998 ATA/226/1999 du 20.04.1999 (ASSU), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INCAPACITE DE TRAVAIL; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : PINTO Celso / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : L'incapacité de travail n'étant pas due à une affection psychique, selon l'expert (mais relevant d'une "intolérance à l'activité"), la caisse était en droit de cesser le versement des indemnités journalières. Pas de document HTML