ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation. | LAMA.23
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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 10.02.1998 A/431/1997
ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU | L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation. | LAMA.23
A/431/1997 ATA/76/1998 du 10.02.1998 (ASSU), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : SERAFINI Ginette / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation. Pas de document HTML