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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.12.2006 A/4283/2006
A/4283/2006 ATA/690/2006 du 22.12.2006 (LCR), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4283/2006- LCR ATA/690/2006 DÉCISION DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF du 22 décembre 2006 sur effet suspensif dans la cause Monsieur C_______ représenté par Me Pierre Ochsner, avocat contre SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Vu le recours interjeté le 16 novembre 2006 par Monsieur C_______ contre une décision du service des automobiles et de la navigation du 17 octobre 2006; vu la requête de restitution de l’effet suspensif présentée par le recourant lors de l’audience de comparution personnelle de ce jour; vu l’accord du service intimé; vu l'article 66 alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; vu l'article 5 du règlement du Tribunal administratif du 30 septembre 2003; LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF restitue l'effet suspensif au recours; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond; communique la présente décision, en copie, à Me Pierre Ochsner, avocat du recourant ainsi qu'au service des automobiles et de la navigation. Le président du Tribunal administratif : F. Paychère Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :